Conditions D'utilisation
YOUSICIAN OY (LTD.)

En vigueur à partir du 3 Septembre 2020

Bienvenue !

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à vous et à Yousician Ltd, entité finlandaise mentionnée plus loin dans la section « Contactez-nous » (ci-après désignée par le terme « Yousician » ou « nous ») dans le cadre de votre utilisation des applications, Services, produits et sites Web de Yousician, ainsi que de tout contenu et logiciel associé à nos services (collectivement désignés par le terme « Services »). L’utilisation des Services est également régie par la Déclaration de confidentialité(« Déclaration de confidentialité ») et d’autres politiques pertinentes.

Des dispositions, politiques et directives supplémentaires, notamment les politiques relatives à des Services spécifiques (et notamment les forums, les loteries, etc.) ainsi que d’autres règles de fonctionnement et politiques peuvent être publiées au besoin et être ajoutées aux présentes Conditions pour s’appliquer à votre utilisation des Services.

Les présentes Conditions et Déclaration de confidentialité, ainsi que toutes les politiques et directives intégrées ici pour référence, constituent un accord contraignant (l’« Accord ») entre vous et Yousician concernant l’utilisation des Services. Veuillez les lire attentivement. La version actuelle de l’Accord en vigueur est disponible sur le site Web de Yousician.

1. QUI PEUT UTILISER LES SERVICES

Avant d’accéder à nos Services ou de les utiliser, vous devez accepter les Conditions du présent Accord. Vous pouvez également être amené à ouvrir un compte dans le cadre des Services. En vous inscrivant pour obtenir un compte ou utiliser les Services, vous déclarez que (i) que vous avez au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre pays), ou (ii) que vous avez au moins 13 ans et êtes autorisé à conclure des accords contraignants tels que le présent Accord, sans qu’une loi en vigueur ne vous l’interdise, et qu’un de vos parent ou tuteur légal a examiné et accepté le présent Accord en votre nom.

Si vous accédez aux Services à partir d’un site de réseau social tel que Facebook, vous devez respecter les conditions d’utilisation de ce dernier et les présentes Conditions.

EN INSTALLANT LES SERVICES OU UN COMPOSANT DE CES DERNIERS, EN VOUS Y INSCRIVANT, EN LES UTILISANT OU EN Y ACCÉDANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, MERCI DE NE PAS INSTALLER, UTILISER, OU ACCÉDER À CES SERVICES OU LEUR CONTENU PAR UN QUELCONQUE MOYEN. L’UTILISATION DES SERVICES EST NON VALIDE LÀ OU LA LOI L’INTERDIT.

SI VOUS ÊTES PARENT OU TUTEUR ET SI VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT POUR QUE VOTRE ENFANT UTILISE LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS POUR CE QUI CONCERNE LEUR UTILISATION. Vous acceptez l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs en relation avec votre compte.

2. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant Yousician ou le présent accord, veuillez contacter notre service d’assistance via la section « Support » de notre site Web ou envoyer un courriel à support@yousician.com

Yousician Ltd. Siltasaarenkatu 16, 00530 Helsinki, Finlande

3. CHANGEMENTS

Yousician se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, de modifier ou de supprimer des sections du présent Accord, et notamment les présentes Conditions, la Déclaration de Confidentialité ou toutes les autres politiques concernées à tout moment en publiant les Conditions modifiées sur les Services Yousician, ou par un autre mode de notification qui nous semble approprié (notamment par courriel).

La poursuite de l’utilisation des Services constitue une acceptation desdits changements. Si, à la suite de changements ou de modifications apportés aux Conditions, à la Déclaration de confidentialité ou à toute autre politique ou pour une autre raison, vous n’êtes plus d’accord avec une section quelconque de la version en vigueur de l’Accord, vous devez cesser d’utiliser les Services.

4. DROIT D’UTILISER LES SERVICES

DROITS QUE NOUS VOUS OCTROYONS

Nos services et leur contenu sont la propriété de Yousician ou de ses concédants de licence. Sous réserve de certaines limitations décrites dans le présent Accord, vous obtenez le droit d’utiliser les Services, ainsi que le droit d’accéder à des applications, de la musique, des vidéos, photos, programmes éducatifs ou autres documents et contenus disponibles dans le cadre des Services (désigné collectivement par le terme « Contenu de service»).

Sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions et du respect de ces dernières, Yousician vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant être concédée en sous-licence permettant d’utiliser les Services et les logiciels associés (uniquement la version exécutable, à l’exclusion des sources) et tout Contenu de service, pour un usage strictement privé et non commercial.

Les Services et le Contenu du service font l’objet d’une licence et ne vous sont pas vendus ou transférés. Tous les exemplaires, le contenu ou les documents relatifs aux Services du logiciel, y compris le contenu du Service, restent la propriété de Yousician et de ses concédants de licence, même après leur téléchargement ou leur installation sur votre appareil.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services, le Contenu de service ou une partie de ceux-ci d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par l’Accord. Vous avez l’interdiction d’utiliser les Services (y compris le Contenu de Service) pour des performances publiques. Vous acceptez également de ne pas copier, modifier, partager ou transférer une partie des Services ou de leur contenu, et de ne pas tenter de le faire, sauf autorisation spécifique de Yousician.

La licence d’utilisation des Services octroyée en vertu des présentes Conditions reste en vigueur jusqu’à ce que vous ou nous y mettions fin. Votre licence est automatiquement révoquée si vous enfreignez les dispositions du présent Accord.

Yousician peut ajouter, modifier, interrompre, supprimer ou suspendre tout ou partie des Services, Contenu de service ou autre fonctionnalité des Services (y compris, sans s’y limiter, la disponibilité des modalités financières ou l’équipement nécessaire à l’accès ou l’utilisation, ou par la perception de frais pour certains Services et fonctionnalités) à tout moment, avec ou sans préavis, et, sauf disposition contraire de la législation, sans engager sa responsabilité. Dans tous les cas, les honoraires seront soumis à votre approbation.

Certains des services ne sont pas compatibles avec tous les appareils mobiles et ordinateurs, et il vous appartient de vous procurer un appareil compatible si vous souhaitez utiliser l’un des Services. L’utilisation des Services nécessite un accès à Internet qu’il vous incombe de vous procurer et de payer. Veuillez également noter que les Services peuvent inclure des logiciels tiers (par exemple, des bibliothèques de logiciels open source), qui vous sont fournis sous réserve du respect des conditions générales applicables à ces logiciels tiers. De tels termes et conditions sont publiés dans les paramètres de l’application mobile.

PROPRIÉTÉ

Yousician ne vous octroie aucun droit de propriété sur les Services ou le Contenu de Service. Tous les droits, titres et intérêts associés aux Services (notamment les titres, les codes informatiques, les graphiques, les images, les composants audio et/ou vidéo, les conceptions, les concepts et les modes de fonctionnement, les thèmes, les copies commerciales, les logos, les noms de domaine les noms commerciaux et les marques commerciales, les marques de service et les identités commerciales, l’apparence des Services, la compilation, l’assemblage et l’agencement des Services, et tous les contenus et applications de Service) appartiennent à, sont contrôlés ou concédés sous licence par Yousician, et sont protégés contre l’utilisation non autorisée, la copie et la diffusion, sans limitation, les droits d’auteur, de marques de commerce, de brevet, de secret industriel, de publicité et d’autres législations, règles, réglementations et traités internationaux. Les droits d’auteur sur les contenus de tiers figurant sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Toutes les marques commerciales de Yousician (par exemple, Yousician et GuitarTuna), les marques de Service, les noms commerciaux, les noms de domaine, les logos et autres caractéristiques de nos marques sont la propriété exclusive de Yousician. Il est impossible d’afficher nos Services ou notre contenu dans des encadrés ou de les inclure dans des « les liens en ligne » sans autorisation écrite préalable de notre part.

5. COMPTE D’UTILISATEUR

Certains éléments des Services peuvent vous permettre de créer un compte ou de vous inscrire autrement (« Compte »), et d’autres non. Il peut vous être demandé de choisir un mot de passe pour votre Compte ou vous pouvez également utiliser d’autres informations d’identification pour accéder au Compte (« Informations de connexion »). Vous acceptez et nous autorisez à vérifier les informations de connexion nécessaires pour l’utilisation et l’accès aux Services, selon le cas. Vous acceptez de ne pas partager les informations relatives au Compte ou à la connexion, et de ne laisser personne d’autre accéder à votre Compte ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre Compte.

Vous reconnaissez que vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de vos informations de connexion. Si vous pensez que vos informations de connexion et/ou votre Compte ont été consultés ou utilisés sans votre autorisation, vous devez immédiatement en informer Yousician et modifier vos informations de connexion. Vous êtes responsable de toute utilisation des informations de connexion et de l’activité sur votre Compte, y compris des achats, que vous les ayez ou non autorisés.

Yousician se réserve le droit de refuser ou de limiter l’inscription pour quelque raison que ce soit. SANS PRÉJUDICE DES AUTRES RECOURS, NOUS AVONS LE DROIT DE SUPPRIMER TOUTE INFORMATION DE CONNEXION, ET DE SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE OU VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU À UNE PARTIE DE CELUI-CI, AVEC OU SANS PRÉAVIS, SI VOUS MANQUEZ À VOS OBLIGATIONS OU SI NOUS SOUPÇONNONS RAISONNABLEMENT QUE VOUS NE RESPECTEZ PAS LE PRÉSENT ACCORD, OU EN CAS D’UTILISATION ILLÉGALE RÉELLE OU SUSPECTÉE OU INCORRECTE DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RAISON. À LA SUITE DE LA RÉSILIATION OU DE LA RESTRICTION DU COMPTE, VOUS POUVEZ PERDRE VOTRE NOM D’UTILISATEUR DANS LES SERVICES AINSI QUE TOUS LES ARTICLES GAGNÉS, LES PRIVILÈGES ET LES ARTICLES ACHETÉS ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES, ET YOUSICIAN N’EST PAS TENU DE VOUS INDEMNISER POUR CES PERTES OU RÉSULTATS.

6. POLITIQUE DE PAIEMENT

Vous pouvez accéder certaines parties des Services gratuitement, et d’autres services et produits exigent le paiement d’un abonnement et/ou d’autres frais (« Contenu payant »). Les frais facturés peuvent être des paiements uniques ou des paiements à renouvellement automatique, comme décrit plus en détail dans les Services respectifs. En choisissant d’accéder et/ou d’acheter ou de vous abonner à un Contenu payant, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement approuvé pour l’ensemble des coûts et frais associés audit Contenu payant. Vous êtes responsable de tous les frais et coûts engagés, notamment des taxes applicables, et de tous les abonnements et achats effectués par vous ou en votre nom par une personne utilisant vos Comptes.

Veuillez noter que nous pouvons faire appel à un tiers pour faciliter les paiements dans le cadre des Services. Si vous effectuez un achat par l’intermédiaire d’une boutique d’applications tierce telle que l’Apple App Store ou le Google Play Store, votre achat sera soumis à la politique de paiement applicable de ce tiers.

INFORMATIONS DE PAIEMENT

Pour accéder au Contenu payant des Services, vous devez fournir des informations de paiement valables et validées. Si les informations de paiement que vous nous avez fournies sont refusées pour le paiement du Contenu Payant auquel vous vous êtes abonné, vous devez nous fournir de nouvelles informations de paiement valables. En l’absence de ces informations, votre accès au Contenu payant peut être suspendu. Vous aurez accès au Contenu payant dès que le paiement initial aura été traité.

ESSAIS

Lorsque vous vous abonnez à un Contenu payant, nous pouvons de temps à autre vous proposer une période d’essai (« période d’essai ») gratuite ou à un tarif réduit. Le tarif peut varier en fonction des promotions, du type d’abonnement et de la période d’abonnement que vous sélectionnez au moment de l’achat. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à une période d’essai et pouvons annuler ou modifier la période d’essai à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité, dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

Nous pouvons vous demander de fournir vos informations de paiement valables pour commencer la période d’essai. En fournissant ces informations, vous convenez qu’à moins que vous annuliez votre abonnement avant la fin de la période d’essai, nous pouvons automatiquement commencer à facturer le contenu auquel vous êtes abonné le jour suivant la fin de la période d’essai, sur une base mensuelle ou récurrente, jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement au Contenu payant (désactivez le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte ou via l’Apple App Store ou la Google Play Store). Si vous ne souhaitez pas être facturé, vous devez annuler votre abonnement à ce Contenu payant avant la fin de la Période d’essai. Si vous annulez votre abonnement au Contenu payant, votre Compte n’aura accès qu’aux parties de nos Services accessibles gratuitement.

FACTURATION, RENOUVELLEMENTS ET ANNULATIONS

Les frais d’abonnement pour nos forfaits à renouvellement automatique peuvent être facturés sous forme de paiement unique en avance pour la période souscrite (par exemple, 1, 3, 6 ou 12 mois) ou par versements mensuels facturé en avance pour la durée de la période d’abonnement. Les tarifs et les dispositions applicables à votre abonnement peuvent varier en fonction des promotions, du type d’abonnement et de la période d’abonnement que vous sélectionnez au moment de l’achat.

Si votre abonnement a débuté par une promotion ou un essai à tarif réduit, le tarif au moment du renouvellement peut être supérieur à votre tarif initial.

Dans certains cas, les dates de facturation de vos paiements ou les conditions de facturation de votre abonnement peuvent changer si votre paiement n’a pas été réglé à la date d’échéance initiale. Nous vous informerons du changement des termes de la facturation par courriel.

Si vous vous êtes inscrit à un abonnement payant, vous pouvez changer d’avis et recevoir le remboursement intégral de toutes les sommes payées dans un délai de quatorze (14) jours (la « période de réflexion ») de votre abonnement pour les parties payantes de nos services, à condition que pendant cette période de réflexion vous n’ayez à aucun moment accédé aux parties payantes auxquelles vous vous êtes inscrit.

Si vous choisissez de souscrire un abonnement à renouvellement automatique pour du Contenu payant, vous comprenez et acceptez que votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d’abonnement, et que le paiement pour la période de renouvellement vous sera automatiquement facturé à l’aide des informations de paiement que vous avez fournies, à moins que vous n’annuliez votre abonnement avant la fin de la période d’abonnement en cours. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique au Contenu payant acheté sur notre site à partir des paramètres de compte ou en contactant notre assistance clientèle. Si vous avez acheté un abonnement payant via un tiers, tel que l’Apple App Store ou le Google Play Store, vous pouvez annuler l’abonnement payant via ce tiers en respectant les conditions et les politiques de paiement applicables de ce tiers.

Sauf disposition contraire expresse, tout paiement est toujours FINAL et NON REMBOURSABLE.

CHANGEMENTS DES TARIFS

Nos prix peuvent changer en cas de besoin. Si le tarif de votre abonnement change, nous vous en informerons en avance et vous offrirons la possibilité de voir ces changements dans votre abonnement. Les changements de prix prendront effet au début de la période de souscription suivante après la date du changement de prix.  L’application de tout changement de prix à votre abonnement ou la facturation de vos informations de paiement dans le cadre d’un renouvellement automatique avec un prix nouveau est soumise à votre approbation du changement de prix. Conformément à la législation en vigueur, vous acceptez le changement de prix en continuant d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur du nouveau tarif. Si vous n’acceptez pas le changement de tarif, vous avez le droit de le refuser en annulant votre abonnement au Contenu payant avant que le changement de tarif n’entre en vigueur.

CODES, CARTES CADEAU ET AUTRES PRODUITS PRÉPAYÉS

Si vous avez acheté ou reçu un code, une carte cadeau ou autre produit Yousician prépayé vous permettant d’accéder au Contenu payant des Services (un « Code »), votre commande sera automatiquement résiliée à la fin de la période spécifiée dans le Code. Des conditions supplémentaires fournies en relation avec le Code peuvent s’appliquer à l’utilisation des services. En cas de conflit entre le présent Contrat et ces conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévaudront.

7. LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web, des services, du contenu ou des ressources de tiers (« Services tiers »). Nous ne sommes pas responsables des Services tiers et n’avons aucun contrôle sur la documentation ou le contenu mis à disposition dans le cadre de ces services. Notre inclusion d’un lien vers ces Services tiers n’implique en aucun cas que Yousician assume la responsabilité ou la promotion desdits Services tiers ou de toute fonction ou contenu de tiers mis à disposition par ce biais. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les conditions d’utilisation applicables aux Services tiers auxquels vous avez accès. Veuillez noter que le tiers concerné assume la responsabilité intégrale de la documentation, des contenus, biens et services qu’il vous fournit et de tous les dommages, réclamations et responsabilités qu’il peut générer pour vous, de manière directe ou indirecte.

8. CONTENU UTILISATEUR

CONTENU UTILISATEUR DANS LES SERVICES

Les utilisateurs peuvent publier ou ajouter du contenu aux Services, et notamment des communications ou documents que vous soumettez aux Services ou transmettez à d’autres utilisateurs des Services par le biais d’une application, d’un site web, d’un courriel ou en participant à des blogs, des tableaux d’affichage, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités sur lesquels vous pouvez avoir la possibilité de créer, soumettre, poster, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer, diffuser et commenter le contenu et les documents pour Yousician et/ou à ou via les Services, y compris, sans limitation, les données, textes, écrits, compositions, notes, musique, sons, vidéos, effets audio-visuels, œuvres d’art, photographies, captures d’écran, vidéos, graphiques, commentaires, suggestions ou affichages de chat ou de messages ou d’autres documents (collectivement, à l’exclusion du contenu du Service, le « Contenu utilisateur »). Vous êtes le seul et unique responsable de votre Contenu utilisateur. 

Sauf indication contraire dans la Déclaration de confidentialité, vous acceptez que votre Contenu utilisateur soit traité comme non confidentiel et non propriétaire, et ne vous soit pas retourné. Nous ne pouvons pas garantir que les idées que vous partagez ne sont pas utilisées par d’autres, donc si vous voulez les garder confidentielles ou si vous ne voulez pas que d’autres les utilisent, veuillez ne pas les partager dans le cadre des Services. Yousician n’a aucune obligation d’examiner, de surveiller, d’afficher, d’archiver, de maintenir, d’accepter ou d’exploiter un Contenu utilisateur quelconque, et n’assume aucune obligation en matière de modification ou de suppression d’un Contenu utilisateur inapproprié auquel vous pourriez être exposé lors de l’utilisation des Services. Yousician ne présélectionne pas et ne contrôle pas tous les Contenus utilisateur. L’utilisation des Services est donc à vos risques. Yousician n’approuve aucun Contenu utilisateur envoyé aux Services, ou toute opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé, et Yousician décline expressément toute responsabilité en matière de Contenu utilisateur. Yousician n’autorise pas les activités qui enfreignent les droits d’auteur ou toute autre violation de propriété intellectuelle ou de tiers sur les Services.

Yousician peut supprimer, déplacer, modifier, éditer, retirer ou désactiver l’accès au Contenu utilisateur sans responsabilité ni préavis vis-à-vis de vous. Toutefois, nous nous réservons le droit de traiter le Contenu utilisateur dans le cadre des Services, ou de certaines parties des Services en tant que contenu stocké sous la direction des utilisateurs pour lesquels nous n’exerçons aucun contrôle éditorial, excepté pour faire respecter les droits de tierces parties et les restrictions de contenu décrites ci-dessous au cas où des infractions seraient portées à notre attention. Ce Contenu utilisateur n’a cependant pas besoin d’être maintenu par nos soins dans le cadre des Services pendant une période quelconque et vous n’aurez pas le droit, une fois qu’il aura été publié, d’accéder à ce Contenu utilisateur ou de l’utiliser d’une manière quelconque dans le cadre des Services. Yousician n’est pas tenu d’utiliser du Contenu utilisateur et vous ne recevrez aucune rémunération pour le Contenu utilisateur que vous choisissez d’envoyer ou l’exploitation de ce dernier.

DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Vous affirmez, déclarez et garantissez que (i) votre Contenu utilisateur n’enfreint aucune législation, restriction contractuelle (notamment celles du présent Accord) ou tout autre droit ou propriété intellectuelle, ou tout droit de Tiers, et que (ii) vous possédez ou détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour soumettre, publier et partager le contenu utilisateur que vous soumettez, y compris le droit d’accorder tous les droits et licences dans les présentes conditions sans que Yousician n’assume d’obligation ou de responsabilité de tiers découlant de l’exercice des droits que vous lui avez octroyés, et que (iii) votre Contenu utilisateur ou notre utilisation de celui-ci tels qu’ils sont décrits dans le présent Accord n’indiquent pas que vous ou le Contenu utilisateur que vous publiez êtes associés à Yousician ou un artiste, un groupe, un autre détenteur de droits, ou toute autre partie, ou approuvé par ces derniers sans le consentement écrit exprès de Yousician ou de ladite Partie. Vous assumerez seul la responsabilité du Contenu utilisateur et des conséquences de la soumission, de la publication et du partage du Contenu utilisateur dans le cadre du Service.

DROITS QUE VOUS OCTROYEZ 

Vous conservez tous vos droits de propriété du Contenu utilisateur, ou les soumettez et/ou les partagez avec Yousician. Toutefois, en échange de l’utilisation des Services, en soumettant et/ou en partageant le Contenu utilisateur dans le cadre des Services, vous accordez à Yousician une licence non-exclusive, irrévocable, perpétuelle, pouvant être concédée en sous-licence, transférable, mondiale, et entièrement payée et libre de redevance sur le Contenu utilisateur pour reproduire, distribuer, modifier, tirer des œuvres dérivées, afficher publiquement et exécuter et utiliser par tout moyen tout ou partie du Contenu utilisateur, en relation avec les Services et d’autres services et produits, de Yousician (et ses successeurs et affiliés), y compris, sans limitation, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie des Services (et des travaux dérivés de ceux-ci) dans tous les formats et par tous les canaux médiatiques, et publier votre Contenu utilisateur dans un format consultable accessible aux utilisateurs des Services et sur Internet.

Vous accordez également à Yousician le droit d’octroyer sous sous-licence et autoriser d’autres personnes à exercer les droits accordés à Yousician en vertu des présentes conditions, et chaque tiers sera autorisé à bénéficier des droits et licences accordés à Yousician en vertu de ces conditions. Sauf interdiction légale, vous renoncez à tout droit d’attribution et/ou à tout droit dit moral que vous pourriez avoir sur le Contenu utilisateur que vous envoyez, même si ce Contenu utilisateur est altéré ou modifié d’une manière qui ne vous convient pas.

Vous accordez également par les présentes à chaque utilisateur des Services une licence non exclusive permettant d’accéder à votre Contenu Utilisateur par le biais des Services, et d’utiliser, reproduire, distribuer, tirer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce Contenu utilisateur comme autorisé par la fonctionnalité des Services et en vertu des présentes Conditions.

POLITIQUE DE SOUMISSION D’IDÉES NON SOLLICITÉES

Vous acceptez que Yousician soit libre d’utiliser toutes les idées, suggestions, informations en retour, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans l’ensemble du Contenu utilisateur que vous choisissez de soumettre dans le cadre des Services ou d’envoyer à Yousician, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, le développement, la production, la commercialisation et l’exploitation de produits et/ou Services utilisant ce Contenu utilisateur, et sans autre compensation d’aucune sorte.

SIGNALEMENT D’INFRACTIONS

Nous respectons les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous découvrez un contenu dans le Service qui, selon vous, enfreint votre droit d’auteur (« Contenu litigieux »), veuillez le signaler à Yousician, comme suit :

A. Votre notification concernant l’infraction alléguée, accompagnée des détails indiqués ci-dessous en B ou C, doit être envoyée à l’agent de droits d’auteur désigné par Yousician par courriel à copyrightagent@yousician.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Yousician Ltd.

Siltasaarenkatu 16, FI-00530 Helsinki, Finland

À l’attention de : Service juridique

B. Vous pouvez envoyer à Yousician une notification écrite en cas d’infraction aux droits d’auteur. Veuillez vous assurer que vous incluez les informations suivantes dans votre notification :

  1. votre nom complet et vos coordonnées (adresse et numéro de téléphone, adresse électronique valide, ainsi que votre nom d’utilisateur Yousician, le cas échéant) ;
  2. une description détaillée du Contenu contesté, y compris la ou les URL de Yousician dans lesquelles le Contenu contesté peut être localisé ;
  3. une attestation selon laquelle vous estimez de bonne foi que le Contenu contesté faisant l’objet de votre notification de violation des droits d’auteur est disponible illégalement ;
  4. des informations concernant le fait que vous avez demandé au fournisseur de contenu tiers concerné de retirer le contenu litigieux sans effet, ou que ce fournisseur de contenu tiers n’a pas pu être identifié ;
  5. votre confirmation que vous êtes le propriétaire du droit exclusif auquel le contenu litigieux porte prétendument atteinte, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du tiers détenteur des droits concernés ; et
  6. votre signature (physique ou électronique).

C. Par ailleurs, si vous résidez aux États-Unis et que vous souhaitez que votre notification d’infraction au droit d’auteur soit considérée comme une notification en vertu du United States Digital Millennium Copyright Act 17 U.S.C. §512(c), veuillez vous assurer d’inclure les informations suivantes dans votre notification :

  1. la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;
  2. l’identification de l’œuvre protégée dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
  3. l’identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l’objet d’une activité d’infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et une description de la localisation du matériel ;
  4. des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ; et
  5. Une déclaration suivante dans le corps d’un avis DMCA :

« Je pense de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, de son agent ou de la loi. Je déclare que les informations contenues dans le présent avis DMCA sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom »

Veuillez noter qu’en vertu de l’article 17 U.S.C. 512(f), si vous déclarez sciemment qu’un matériel ou une activité est à l’origine d’une infraction, vous pouvez être tenu responsable des dommages, et notamment des coûts et frais d’avocat encourus par nous ou nos utilisateurs. Si vous n’êtes pas sûr que le document ou l’activité que vous signalez soit à l’origine d’une infraction, vous pouvez contacter un avocat avant d’en notifier Yousician.

Yousician n’est pas tenu de surveiller ou de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu utilisateur, mais a le droit de protéger et de faire respecter ses droits et ceux de ses licenciés sur votre Contenu utilisateur.

9. POLITIQUE À L’ÉGARD DES UTILISATEURS QUI ENFREIGNENT LE DROIT D’AUTEUR DE MANIÈRE RÉPÉTÉE

Yousician résiliera les comptes de tout utilisateur qui utilise les services de manière répétée pour enfreindre les droits d’auteur.

10. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Vous vous engagez à ne mener les activités suivantes en aucun cas :

  • utiliser les services en violation du présent accord ou de toute loi ou réglementation applicable ;
  • publier toute information, contenu ou autre document (ou lien) contenant des commentaires offensants liés à la race, l’origine nationale, le sexe, la préférence sexuelle ou le handicap physique ; inclure des blasphèmes ou contenir tout contenu ou langage obscène, indécent, pornographique, sexuel ou autrement répréhensible ; ou autrement adopter un comportement toxique continu ;
  • utiliser les Services d’une manière, ou mettre à disposition par le biais des Services, tout matériel ou information qui viole les droits d’auteur, les brevets, les marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle, les droits de la vie privée, les droits de publicité ou tout droit contractuel ou autre droit de toute partie, ou qui promeut ou constitue une activité illégale ;
  • perturber, interférer ou affecter de toute autre manière négative le flux normal des Services ou agir d’une manière qui pourrait affecter négativement l’expérience des autres utilisateurs lors de l’utilisation des Services ;
  • révéler dans le cadre des Services les informations à caractère personnel de toute personne, y compris les informations permettant de l’identifier, ses coordonnées ou ses informations financières ou toute information pouvant être utilisée pour suivre, contacter ou se faire passer pour cette personne ;
  • utiliser les Services à des fins frauduleuses ou abusives, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des Services servant à usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou pour présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne, une entité ou les Services ou son contenu ;
  • tenter de harceler, d’abuser ou de nuire, ou préconiser ou inciter au harcèlement, à l’abus ou à la blessure d’une autre personne ou groupe, notamment les employés, les directeurs, les officiers et représentants du service client Yousician ;
  • utiliser les Services pour toute activité commerciale, y compris, sans limitation, toute tentative de collecte de fonds pour quiconque, ou de publicité ou de promotion d’un produit, d’un service, d’un système pyramidal ou d’un autre système de commercialisation à plusieurs niveaux, de courriels non sollicités, de chaînes de lettres ou d’autres éléments similaires ;
  • tenter d’accéder sans autorisation aux Services, aux informations d’authentification ou aux comptes enregistrés auprès d’autres ou d’ordinateurs, serveurs ou réseaux connectés aux Services par un moyen autre que l’interface utilisateur fournie par Yousician, y compris, sans limitation, en interférant ou en circonvenant l’un des éléments de sécurité, les méthodes de sécurité ou les restrictions ou régionales utilisées dans les Services ;
  • sauf autorisation expresse de la loi, tenter de faire de l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de pirater l’un des Services ;
  • utiliser, directement ou indirectement, tout système automatisé, aide, araignée, piratage, grattoir, lecteur hors ligne ou tout logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier ou interférer avec les Services ;
  • récolter, gratter ou utiliser tout autre moyen automatisé de visualiser, collecter des informations sur les services ou sur d’autres personnes utilisant les services ou d’y accéder ;
  • couvrir ou masquer tout avis, bannière ou publicité sur les Services ; ou
  • s’engager dans tout acte que Yousician juge en conflit avec l’esprit ou l’intention du présent accord ou les Services, ou faire un usage inapproprié des services d’assistance de Yousician.

Yousician se réserve le droit de décider de prendre les mesures appropriées en cas de conduite susmentionnée, ce qui peut inclure la résiliation de votre compte et l’interdiction d’utiliser tout ou partie des Services.

11. EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES ET LES LOGICIELS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », À VOS PROPRES RISQUES, SANS GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE. NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU LA NON-CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE GARANTISSONS QUE LES DOCUMENTS, LES CONTENUS, LES PRODUITS OU LES SERVICES AFFICHÉS OU OFFERTS DANS LE CADRE DES SERVICES SONT EXACTS, COMPLETS, APPROPRIÉS, FIABLES OU OPPORTUNS. NOUS NE GARANTISSONS PAS NON PLUS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS ET/OU QUE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS, DE CODES MALVEILLANTS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU ENCORE QU’ILS SERONT SÉCURISÉS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. CERTAINES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, YOUSICIAN NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES OU BLESSURES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DU OU LIÉS AU PRÉSENT ACCORD, OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES AUX BIENS, LES BLESSURES CORPORELLES, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LE MANQUE À GAGNER, LA DÉFAILLANCE OU LE DYSFONCTIONNEMENT D’UN APPAREIL, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET YOUSICIAN AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE EXPRESSÉMENT QUE YOUSICIAN N’EST PAS RESPONSABLE, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À LE TENIR RESPONSABLE DE LA CONDUITE DE TIERS, NOTAMMENT D’AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES ET DES OPÉRATEURS DE SITES EXTERNES, ET QUE LE RISQUE DES SERVICES ET DES SITES EXTERNES ET DE BLESSURES RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS, YOUSICIAN NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS, COLLECTIVEMENT, D’UN MONTANT SUPÉRIEUR À CELUI QUE VOUS AVEZ PAYÉ À YOUSICIAN DANS LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ FAIT VALOIR UNE RÉCLAMATION POUR LA PREMIÈRE FOIS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS N’AVEZ RIEN PAYÉ À YOUSICIAN PENDANT CETTE PÉRIODE, VOTRE SEUL RECOURS (ET LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE YOUSICIAN) POUR TOUT LITIGE AVEC YOUSICIAN EST LA CESSATION DE L’UTILISATION DU SERVICE ET L’ANNULATION DE VOTRE COMPTE.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations de responsabilité telles que celles mentionnées ci-dessus ; il se peut donc que les conditions ci-dessus ne vous concernent pas. Au lieu de cela, dans ces juridictions, les limites ci-avant s’appliqueront uniquement dans la mesure prévue par la législation desdites juridictions.

EN ACCÉDANT AUX SERVICES, VOUS COMPRENEZ QU’IL EST POSSIBLE DE RENONCER À VOS DROITS CONCERNANT DES RÉCLAMATIONS QUI SONT POUR L’INSTANT INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES EXCLUSIONS, LIMITATIONS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SURVIVRONT À TOUTE RÉSILIATION DE VOTRE (VOS) COMPTE(S), ACCORD(S) OU DE TOUT SERVICE.

13. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Yousician, ses affiliés, et leurs dirigeants, directeurs, employés, agents, concédants, représentants et prestataires de service tiers contre toutes les réclamations et dépenses, y compris les honoraires et frais d’avocats, découlant de, engagés à la suite de, ou de toute autre manière liée à toute réclamation ou action fondée sur (a) la violation ou le non-respect des conditions du présent Accord, (b) votre utilisation des Services, et/ou (c) l’utilisation des Services par toute autre personne utilisant vos informations de connexion. Les dispositions du présent paragraphe survivront à toute résiliation de votre (vos) compte(s) ou des Services.

14. FORCE MAJEURE

Yousician ne sera pas tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes hors du contrôle raisonnable de Yousician, y compris, sans limitation, tout défaut d’exécution en vertu des présentes en raison de circonstances imprévues ou de causes hors du contrôle de Yousician telles que les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

15. RÉSILIATION

Vous pouvez résilier le présent accord en supprimant votre compte et en cessant ensuite d’utiliser les services. Si vous avez un abonnement et résiliez cet accord avant la fin de votre abonnement, vous ne recevrez aucun remboursement pour la période non expirée de votre abonnement.

SANS LIMITER NOS AUTRES RECOURS, YOUSICIAN PEUT LIMITER, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER DES COMPTES OU L’ACCÈS À VOTRE COMPTE ET/OU AUX SERVICES OU À DES PARTIES DE CEUX-CI, ET/OU RÉSILIER LE PRÉSENT ACCORD ET PRENDRE DES MESURES TECHNIQUES ET JURIDIQUES POUR VOUS EMPÊCHER D’ACCÉDER AUX SERVICES, À TOUT MOMENT AVEC OU SANS PRÉAVIS, SI (I) VOUS ÊTES CONSIDÉRÉ COMME UN CONTREVENANT RÉCIDIVISTE COMME DÉCRIT CI-DESSUS ; (II) NOUS PENSONS QUE VOUS VIOLEZ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT UNE DISPOSITION DU CONTRAT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LES POLITIQUES OU DIRECTIVES CONNEXES OU L’ESPRIT DE LA LETTRE ; (III) YOUSICIAN CHOISIT À SA DISCRÉTION DE CESSER DE FOURNIR L’ACCÈS AUX SERVICES DANS LA JURIDICTION OÙ VOUS RÉSIDEZ OU D’OÙ VOUS TENTEZ D’ACCÉDER AUX SERVICES ; OU (IV) DANS D’AUTRES CIRCONSTANCES RAISONNABLES DÉTERMINÉES PAR YOUSICIAN À SA DISCRÉTION.

YOUSICIAN SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉSILIER TOUT COMPTE INACTIF DEPUIS 180 JOURS ET QUI N’A PAS D’ABONNEMENT PAYANT ACTIF.

Yousician se réserve le droit d’interrompre tout aspect des Services à tout moment, auquel cas votre licence d’utilisation de ces services sera automatiquement résiliée. Dans un tel cas, Yousician ne sera pas tenu d’effectuer un remboursement, d’offrir un avantage ou toute autre compensation aux utilisateurs en accord avec les Services interrompus.

En cas de résiliation, quelle qu’en soit la raison, vous devez cesser toute utilisation des Services. Votre résiliation pour quelque raison que ce soit ne vous libère pas des responsabilités ou obligations énoncées dans l’accord qui (a) ont été expressément déclarées comme survivant à une telle résiliation ou expiration, ou (b) restent à exécuter ou, de par leur nature, seraient censées être applicables après ladite résiliation ou expiration.

16. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Si un litige survient entre vous et Yousician, nous vous encourageons vivement à nous contacter d’abord directement via notre site d’assistance http://support.yousician.com/ et de chercher une solution.

Si vous êtes un résident des États-Unis, les lois de l’État de New York, sans tenir compte ni appliquer ses dispositions en matière de conflit de lois, régiront le présent accord et vous acceptez que toute réclamation ou tout litige que vous pourriez avoir contre Yousician soit résolu exclusivement par un tribunal situé dans l’État de New York. Si vous êtes résident d’un pays autre que les États-Unis, la législation de la Finlande, sans prendre en compte d’application de ce conflit entre les dispositions, régira l’accord et vous acceptez que toute réclamation ou litige que vous pourriez avoir vis-à-vis de Yousician doit être résolu exclusivement par un tribunal situé à Helsinki, Finlande. VOUS ACCEPTEZ DE NE FORMULER DE RÉCLAMATION CONTRE YOUSICIAN QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU DE REPRÉSENTATION.

17. CESSION, DIVISIBILITÉ ET ACCORD COMPLET

Yousician peut céder tout ou partie de l’accord, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer des droits ou obligations en vertu de l’accord sans le consentement écrit préalable de Yousician, et toute cession et délégation de votre part non autorisée est sans effets.

Si une disposition de l’accord est jugée non valide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera, quant à cette juridiction, sans effets uniquement dans la mesure où la détermination d’invalidité ou d’inapplicabilité sans affecter la validité ou l’applicabilité de celle-ci de toute autre manière ou juridiction et sans affecter les autres dispositions des conditions, qui continueront à être pleinement en vigueur et à produire leurs effets.

Le fait que le Yousician ne fasse pas respecter un droit ou une disposition de l’accord ne constitue pas ou n’est pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ou une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans le futur.

L’Accord définit l’intégralité de l’accord entre vous et Yousician concernant les services et remplace tous les accords et ententes antérieurs entre vous et Yousician.